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CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LEGALES
Préambule :
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans le blog "La Demoiselle de Pic" par La Demoiselle de Pic. 
Art.1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Demoiselle de Pic, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur les blogs au moment de la validation de la commande.
Art. 2 : Les articles présentés
Le blog de La Demoiselle de Pic s’efforce de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proche possible de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi La Demoiselle de Pic ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.
Les produits proposés ont été confectionnés de façon artisanales et en pièce unique ou en série très limitée. De ce fait, ils n'ont bénéficié d'aucun contrôle de qualité ni d'aucune norme. Si quelques imperfections peuvent être parfois constatées, elles ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication mais bien comme une preuve de fabrication artisanale en série limitée voire en pièce unique.
Art . 3 : Confirmation de commande et annulation
Pour commander via le blog de La Demoiselle de Pic, adressez moi
un e-mail avec le descriptif de votre commande. Je vous adresserai un devis et vous n'aurez plus qu'à confirmer la commande en me retournant un email en m'indiquant le mode de règlement choisi. Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement. La Demoiselle de Pic se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.            
A défaut de réception du chèque dans les 14 jours de la confirmation de la commande par La Demoiselle de Pic ou en en cas de rejet du chèque par la banque, La Demoiselle de Pic se réserve la faculté d’annuler la commande.
La Demoiselle de Pic recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l'occurrence, les emails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La Demoiselle de Pic qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.
Art. 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande. Ils correspondent aux tarifs en vigueur au 1er mars 2010 de La Poste.
Art. 5 : Paiement
 

Le paiement s'effectue après confirmation de la commande.

• Par chèque bancaire : les coordonnées vous serons indiquées sur le bon de commande.

• Par virement bancaire: les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l 'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.

• Par paypal (frais de 2,50€ à la charge du client).
Art. 6 : Livraison de la commande

L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception et encaissement du règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.
Pour les articles déjà en stocks, l'envoi des commandes s’effectue sous un délai de 3 jours à compter de la réception et de l'encaissement du règlement.
Pour les articles personnalisés à la demande du client, le délai de livraison est généralement de 2 à 3 semaines mais ce délai peut varier en fonction de la quantité des produits à réaliser et des commandes personnalisées déjà en cours. Ce délai vous sera toujours précisé dans le mail de confirmation de la commande. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement. La Demoiselle de Pic s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la réception des règlements par virement ou par chèque.
Les envois se font uniquement par La Poste. La Demoiselle de Pic ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux. Si vous souhaiter ne courir aucun risque au niveau de l’acheminement de la livraison, il est possible de souscrire une assurance qui reste à vos frais (service de la Poste) ; il vous suffit simplement de le préciser au niveau de la validation de commande.
Les frais de port comprennent les frais d'envoi sur le territoire français ainsi que les frais d'emballage.
Pour l'étranger et en cas d'envoi groupé, les frais de port seront précisés au moment de la commande.
Art. 7 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique. 

L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification de notre part de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des nouveaux frais de livraison s'il y a lieu.
Art. 8 : Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée
Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Art. 9 : Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et les divers courriers de publicité des créations de La Demoiselle de Pic.
Le client peut s’opposer à recevoir de telle publicité et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à : La 
Demoiselle de Pic - email : contact@lademoiselledepic.fr

Art. 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, photographies) et créations présents sur ce site sont protégés par des droits d'auteurs. Ils sont la propriété exclusive de l'auteur.
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.
MENTIONS LEGALES:
Raison sociale : La Demoiselle de Pic

Statut : 

Siret :
Email : contact@lademoiselledepic.fr
TVA non applicable, art. 293B du CGI